Directive 2009/8/CE du 10 février 2009
Directive 2009/8/CE du 10 février 2009
Version3 mars 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 février 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/8/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Evolution des dispositions règlementaires relatives aux évaluations environnementales et à la participation du public
Adden Avocats · 20 juillet 2021
Texte du document
Version du 3 mars 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: