Directive 2007/10/CE du 21 février 2007
Directive 2007/10/CE du 21 février 2007Abrogé
Version21 mars 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/10/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 20 février 2008 modifiant l’arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte
contre la maladie vésiculeuse des suidés
Décision • 0
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Texte du document
Version du 21 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (1), et notamment son article 24, paragraphe 2,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: