Directive 93/55/CEE du 25 juin 1993
Directive 93/55/CEE du 25 juin 1993Abrogé
Version2 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/55/CEE de la Commission du 25 juin 1993 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté ministériel du 06/12/1993 modifiant l'arrêté du 13/02/1992 modifié fixant la liste et les conditons d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux, Journal Officiel du 04/01/1994 Page 140
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/27/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: