Directive 2004/89/CE du 13 septembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2004/89/CE du 13 septembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Abrogé
Version6 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/89/CE de la Commission du 13 septembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 6 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit: