RECTIFICATIF A :# 72/230/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 12 juin 1972, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d' affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
RECTIFICATIF A :# 72/230/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 12 juin 1972, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d' affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
Version25 juillet 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1972 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 72/230/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 12 juin 1972, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d' affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs |
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