Directive 2001/22/CE du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3
Directive 2001/22/CE du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3Abrogé
Version5 avril 2001
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Version10 février 2005
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Version1 juin 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 24 juillet 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées destinées à l'alimentation humaine JORF du 01/08/2002 p. 13107
Décision • 1
1. ADLC, Avis 01-A-06 du 10 avril 2001 demandé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le contrat commercial de La Poste
—
[…] L'adoption, le 15 décembre 1997, par les Etats membres de la communauté européenne, de la directive 97/67/CE concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux et l'amélioration de la qualité du service, a modifié le cadre juridique des activités postales. […]
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Version du 1 juin 2007 • À jour
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