Aux fins de la présente directive, les activités professionnelles d'infirmier responsable de soins généraux sont les activités exercées sous les titres professionnels figurant à l'annexe V, point 5.2.2.
Article 32 - Exercice des activités professionnelles d'infirmier responsable de soins généraux
Version20 octobre 2005
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Version1 janvier 2007
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Version26 décembre 2007
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Version21 août 2008
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Version11 décembre 2008
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Version27 avril 2009
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Version24 mars 2011
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Version1 août 2012
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Version1 juillet 2013
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Version17 janvier 2014
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Version24 mai 2016
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Version1 décembre 2017
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Version15 avril 2019
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Version24 avril 2020
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Version10 décembre 2021
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Version9 octobre 2023
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Version3 mars 2024
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Version20 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2025 |
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Décisions • 2
1. Tribunal administratif de Marseille, 26 février 2016, n° 1600978
[…] — le diplôme d'infirmière qu'elle a obtenu en Hongrie étant au nombre de ceux figurant dans l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique, elle rentre dans le champ d'application du b du 2° de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique et de l'article 32 de la directive 2005/36/CE ;
2. CJUE, n° C-75/22, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République tchèque, 8 mai 2024
[…] L'article 32 de cette directive, intitulé « Exercice des activités professionnelles d'infirmier responsable de soins généraux », prévoit : […]
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