RECTIFICATIF A :# Directive 96/27/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 1996 concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale et modifiant la directive 70/156/CEE
RECTIFICATIF A :# Directive 96/27/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 1996 concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale et modifiant la directive 70/156/CEE
Version19 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1997 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1997 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Directive 96/27/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 1996 concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale et modifiant la directive 70/156/CEE |
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