Directive 2004/117/CE du 22 décembre 2004
Directive 2004/117/CE du 22 décembre 2004
Version25 janvier 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2005 |
| Titre complet : | Directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers |
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Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 22 mai 2006 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences transposant la directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales
M. Jean-Claude Carle, du group UMP, de la circonsciption: Haute-Savoie · Questions parlementaires · 20 décembre 2007
Texte du document
Version du 25 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.