Directive (UE) 2018/217 du 31 janvier 2018
Directive (UE) 2018/217 du 31 janvier 2018
Version7 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Modification des règles relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 16 avril 2018
Texte du document
Version du 7 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: