RECTIFICATIF A :# 72/462/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers
RECTIFICATIF A :# 72/462/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers
Version16 juin 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1973 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1973 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 72/462/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 juin 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)