Directive 2007/40/CE du 28 juin 2007
Directive 2007/40/CE du 28 juin 2007Abrogé
Version19 juillet 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/40/CE de la Commission du 28 juin 2007 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006
relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa,
vu les demandes formulées par la République tchèque, le Danemark, la France et l’Italie,
après avoir consulté les États membres concernés,
considérant ce qui suit: