Directive 2007/40/CE du 28 juin 2007Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 juillet 2007

Sur la directive :

Date de signature :	28 juin 2007
Date de publication au JOUE :	29 juin 2007
Titre complet :	Directive 2007/40/CE de la Commission du 28 juin 2007 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Transpositions • 1

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Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Décision • 0

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Version du 19 juillet 2007 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007