Directive 74/268/CEE du 2 mai 1974 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales
Directive 74/268/CEE du 2 mai 1974 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréalesAbrogé
Version10 mai 1974
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Version29 mai 1978
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Version13 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/268/CEE de la Commission, du 2 mai 1974, fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales |
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Version du 13 juin 2006 • À jour
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