Directive 64/240/CEE du 25 mars 1964 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté
Directive 64/240/CEE du 25 mars 1964 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la CommunautéAbrogé
Version6 avril 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1964 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 mars 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1964 |
| Titre complet : | Directive 64/240/CEE du Conseil, du 25 mars 1964, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-157/79, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Regina contre Stanislaus Pieck, 4 juin 1980
—
[…] dont les termes sont si familiers que nous nous abstiendrons de les répéter, et en deuxième lieu, les dispositions du règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil«relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté», de la directive du Conseil 68/360/CEE«relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté», et de la directive du Conseil 64/221/CEE«pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique». […]
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Version du 6 avril 1964 • À jour
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