Seizième directive 93/47/CEE du 22 juin 1993 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques
Seizième directive 93/47/CEE du 22 juin 1993 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesAbrogé
Version30 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1993 |
| Titre complet : | Seizième directive 93/47/CEE de la Commission du 22 juin 1993 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques |
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Transpositions • 3
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Arrêté ministériel du 25/08/1994 modifiant et complétant l'arrêté du 16/08/1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygième corporelle est soumis à restrictions, Journal Officiel du 30/09/1994 Page 13817
Arrêté ministériel du 25/08/1994 modifiant et complétant l'arrêté du 16//08/1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygième corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, Journal Officiel du 30/09/1994 Page 13816
Arrêté ministériel du 25/08/1994 modifiant et complétant l'arrêté du 22/04/1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygième corporelle, Journal Officiel du 30/09/1994 Page 13816
Décision • 0
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Version du 30 juin 1993 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/86/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: