Directive 2001/6/CE du 29 janvier 2001 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Version21 février 2001

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 février 2001

Sur la directive :

Date de signature :	29 janvier 2001
Date de publication au JOUE :	1 février 2001
Titre complet :	Directive 2001/6/CE de la Commission du 29 janvier 2001 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 21 février 2001 • À jour

Directive 2001/6/CE du 29 janvier 2001 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de ferAbrogé

Sur la directive :

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