Directive 2009/36/CE du 16 avril 2009
Directive 2009/36/CE du 16 avril 2009Abrogé
Version7 mai 2009
>
Version11 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Décision • 1
1. CJUE, n° C-13/17, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Fédération des entreprises de la beauté contre Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des…
—
[…] ( 6 ) Directive du Conseil, du 27 juillet 1976 (JO 1976, L 262, p. 169), modifiée à maintes reprises, en dernier lieu par la directive 2009/36/CE de la Commission, du 16 avril 2009 (JO 2009, L 98, p. 31).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 juillet 2013 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)