Directive 2003/28/CE du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par routeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 avril 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/28/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/7/CE de la Commission(2), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
(1) Les annexes A et B de la directive 94/55/CE mentionnent les annexes A et B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route, généralement connu sous le nom d'ADR, tel qu'applicable à partir du 1er juillet 2001.
(2) L'ADR est mis à jour tous les deux ans. Par conséquent, la version modifiée sera en vigueur à partir du 1er janvier 2003, avec une période transitoire jusqu'au 30 juin 2003.
(3) L'annexe C contient des références aux marginaux qui doivent devenir des points.
(4) Il convient, dès lors, de modifier les annexes de la directive 94/55/CE.
(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: