Directive 80/49/CEE du 20 décembre 1979 portant modification de la première directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres

Version21 décembre 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 décembre 1979

Sur la directive :

Date de signature :	20 décembre 1979
Date de publication au JOUE :	24 janvier 1980
Titre complet :	Directive 80/49/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, portant modification de la première directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres

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Version du 21 décembre 1979 • À jour

Directive 80/49/CEE du 20 décembre 1979 portant modification de la première directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membresAbrogé

Sur la directive :

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