Directive 97/49/CE du 29 juillet 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1997 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1997 |
| Titre complet : | Directive 97/49/CE de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages |
Décisions • 10
Rejet —
[…] il est pris sur le fondement de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009, qui est illégal dès lors qu'il ne tient pas compte du retrait du grand cormoran de la liste 1 des espèces protégées par la directive n° 97/49/CE de la commission européenne en date du 29 juillet 1997 ;
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[…] – à compter de l'année 2000, date de désignation de la zone «Alto Sil» comme zone de protection spéciale (ci-après la «ZPS») au titre de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103, p. 1) telle que modifiée par la directive 97/49/CE de la Commission, du 29 juillet 1997 (JO L 223, p. 9, ci-après la «directive ‘oiseaux'»),
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[…] – en omettant d'inclure dans la zone du parc naturel national du Lauteracher Ried (ci-après le «Lauteracher Ried»), classée zone de protection spéciale (ci-après la «ZPS»), les sites de Soren et de Gleggen-Köblern qui font partie, selon des critères scientifiques, au même titre que cette ZPS, des territoires les plus appropriés en nombre et en superficie conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 2, de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103, p. 1), telle que modifiée par la directive 97/49/CE de la Commission, du 29 juillet 1997 (JO L 223, p. 9, ci-après la «directive oiseaux»), et
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: