Directive 2002/40/CE du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique
Directive 2002/40/CE du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestiqueAbrogé
Version30 mai 2002
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Version4 juin 2002
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mai 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 17 janvier 2003 qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestrique. JORF du 06/02/2003 p. 2252 à 2255 (NOR : INDI0200825A)
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Version du 1 janvier 2015 • À jour
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