Directive 96/64/CE du 2 octobre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/389/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
Directive 96/64/CE du 2 octobre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/389/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteurAbrogé
Version31 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/64/CE de la Commission du 2 octobre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/389/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/389/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: