Directive 2002/70/CE du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux
Directive 2002/70/CE du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animauxAbrogé
Version26 août 2002
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Version18 février 2005
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Version26 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juillet 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux JORF du 24/04/2003 - page 7313 (NOR: ECOC0200128A)
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Version du 26 août 2009 • À jour
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