Directive 91/508/CEE du 9 septembre 1991
Directive 91/508/CEE du 9 septembre 1991Abrogé
Version27 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/508/CEE de la Commission du 9 septembre 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 13/02/1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux, Journal Officiel du 13/03/1992 Page 3624
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Texte du document
Version du 27 septembre 1991 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/336/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: