Directive 91/508/CEE du 9 septembre 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/508/CEE de la Commission du 9 septembre 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Texte du document
Version du 27 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/336/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991