Rectificatif à la directive 89/647/CEE du Conseil, du 18 décembre 1989, relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit («Journal officiel des Communautés européennes» no L 386 du 30 décembre 1989.)
Rectificatif à la directive 89/647/CEE du Conseil, du 18 décembre 1989, relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit («Journal officiel des Communautés européennes» no L 386 du 30 décembre 1989.)
Version26 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 1997 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 août 1997 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 89/647/CEE du Conseil, du 18 décembre 1989, relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit («Journal officiel des Communautés européennes» no L 386 du 30 décembre 1989.) |
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