Directive 89/277/CEE du 28 mars 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules moteur et de leurs remorques
Directive 89/277/CEE du 28 mars 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules moteur et de leurs remorquesAbrogé
Version31 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/277/CEE de la Commission du 28 mars 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules moteur et de leurs remorques |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 09/05/1989 modifiant l'arrêté du 07/04/1977 relatif à l'homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques, Journal Officiel du 24/05/1989 Page 6504
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Version du 31 mars 1989 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/403/CEE (2), et notamment son article 11,
vu la directive 76/759/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (3), modifiée en dernier lieu par la directive 87/354/CEE (4), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: