Directive 89/277/CEE du 28 mars 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules moteur et de leurs remorquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1989 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 28 mars 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/277/CEE de la Commission du 28 mars 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules moteur et de leurs remorques |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/403/CEE (2), et notamment son article 11,
vu la directive 76/759/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (3), modifiée en dernier lieu par la directive 87/354/CEE (4), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989