Directive 2001/32/CE du 8 mai 2001
Directive 2001/32/CE du 8 mai 2001Abrogé
Version9 mai 2001
>
Version23 mars 2002
>
Version28 mars 2003
>
Version8 juin 2003
>
Version1 mai 2004
>
Version6 mars 2005
>
Version14 avril 2006
>
Version19 juillet 2007
>
Version23 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mai 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets JORF du 06/12/2002 p. 20130 (NOR : AGRG0202505A)
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 juillet 2008 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)