Directive 1999/43/CE du 25 mai 1999 portant dix
Directive 1999/43/CE du 25 mai 1999 portant dixAbrogé
Version1 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/43/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, portant dix-septième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses JORF n° 101 du 29 avril 2001 page 6808
Décision • 0
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Texte du document
Version du 1 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et en particulier son article 95,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité(3),
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: