Directive 90/35/CEE du 19 décembre 1989
Directive 90/35/CEE du 19 décembre 1989Abrogé
Version10 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/35/CEE de la Commission, du 19 décembre 1989, définissant en application de l'article 6 de la directive 88/379/CEE les catégories de préparations dont les emballages doivent être munis de fermeture de sécurité pour les enfants et/ou d'une indication de danger détectable au toucher |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 21/02/1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses, Journal Officiel du 24/03/1990 Page 3602
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Texte du document
Version du 10 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/178/CEE (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: