Directive 89/595/CEE du 10 octobre 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/595/CEE du Conseil du 10 octobre 1989 modifiant la directive 77/452/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, ainsi que la directive 77/453/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux |
Décisions • 2
Annulation —
[…] Vu les arrêtés ministériels des 28 juillet 1955, 16 février 1973 et 26 mars 1979, modifiés ; Vu le traité instituant la Communauté Européenne et, notamment, ses articles 49, 57 et 66 ; Vu les directives 77/452/CEE et 77/453/CEE du 27 juin 1977 du Conseil des communautés européennes, modifiées par les directives 89/594/CEE et 89/595/CEE du 10 octobre 1989 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Annulation —
[…] Vu les arrêtés ministériels des 28 juillet 1955, 16 février 1973 et 26 mars 1979, modifiés ; Vu le traité instituant la Communauté Européenne et, notamment, ses articles 49, 57 et 66 ; Vu les directives 77/452/CEE et 77/453/CEE du 27 juin 1977 du Conseil des communautés européennes, modifiées par les directives 89/594/CEE et 89/595/CEE du 10 octobre 1989 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 49, son article 57 paragraphe 1 et paragraphe 2 première et troisième phrases et son article 66,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
tive 77/453/CEE que dans les titres de son annexe, les termes «enseignement théorique» et «enseignement clinique»; qu'il convient également d'aligner le libellé de certaines dispositions de la directive 77/452/CEE ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la directive 89/594/CEE ( 6 ), sur celui des dispositions similaires de la directive 75/362/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services ( 7 ), modifiée en dernier lieu par la directive 89/594/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :