Directive 98/99/CE du 14 décembre 1998
Directive 98/99/CE du 14 décembre 1998Abrogé
Version31 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/99/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant la directive 97/12/CE portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine |
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Transpositions • 4
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Arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine JORF du 19/04/1990 - SG(00)A/16166 du 22/12/2000
Arrêté ministériel du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.
Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins JORF du 09/10/2001 page 15861
Décision • 0
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Texte du document
Version du 31 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: