Rectificatif à la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO n L 40 du 11.2.1989)
Rectificatif à la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO n L 40 du 11.2.1989)
Version19 juillet 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1989 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif à la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO n L 40 du 11.2.1989) |
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