Directive 86/96/CEE du 18 mars 1986
Directive 86/96/CEE du 18 mars 1986Abrogé
Version18 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/96/CEE du Conseil du 18 mars 1986 modifiant la directive 80/232/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages |
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Transpositions • 3
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Arrêté ministériel du 17/10/1984 concernant les capacités des récipients et les masses nettes et volumes nets pour les produits de lavage et de nettoyage en préemballages, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 28/11/1984 Page 10880
Décision • 0
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Texte du document
Version du 18 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: