Directive 94/79/CE du 21 décembre 1994
Directive 94/79/CE du 21 décembre 1994Abrogé
Version1 février 1995
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Version14 juin 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/79/CE de la Commission du 21 décembre 1994 portant modification de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques |
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Version du 14 juin 2011 • À jour
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