Directive 2005/80/CE du 21 novembre 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/80/CE de la Commission du 21 novembre 2005 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l’adaptation au progrès technique de ses annexes II et III (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 2
Décisions • 2
Infirmation partielle —
[…] malgré l'avertissement notifié le 27 septembre 2008 et le rappel des obligations contractuelles selon courrier en date du 16 février 2007, de n'avoir pas respecté son obligation de surveillance de la réglementation et de n'avoir pas exécuté les instructions données par les fournisseurs, ces manquements étant apparus lors d'une communication effectuée récemment concernant l'utilisation dans le laboratoire d'un composant (le nonylphenol) dans 8 produits fabriqués par l'entreprise alors que ce composant était interdit en cosmétique par la directive 2005/80/CE transposée en droit français le 7 avril 2006 ayant entraîné son interdiction à compter du 22 août 2006, […]
Infirmation partielle —
[…] malgré l'avertissement notifié le 27 septembre 2008 et le rappel des obligations contractuelles selon courrier en date du 16 février 2007, de n'avoir pas respecté son obligation de surveillance de la réglementation et de n'avoir pas exécuté les instructions données par les fournisseurs, ces manquements étant apparus lors d'une communication effectuée récemment concernant l'utilisation dans le laboratoire d'un composant (le nonylphenol) dans 8 produits fabriqués par l'entreprise alors que ce composant était interdit en cosmétique par la directive 2005/80/CE transposée en droit français le 7 avril 2006 ayant entraîné son interdiction à compter du 22 août 2006, […]