Directive 94/77/CE du 20 décembre 1994
Directive 94/77/CE du 20 décembre 1994Abrogé
Version20 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1995 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/77/CE de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Texte du document
Version du 20 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/50/CE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: