Directive 83/87/CEE du 21 février 1983 portant modification de la troisième directive modifiant l'annexe de la directive 77/101/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux
Directive 83/87/CEE du 21 février 1983 portant modification de la troisième directive modifiant l'annexe de la directive 77/101/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animauxAbrogé
Version22 février 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/87/CEE de la Commission du 21 février 1983 portant modification de la troisième directive modifiant l'annexe de la directive 77/101/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 février 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/937/CEE de la Commission (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: