Directive 2006/142/CE du 22 décembre 2006Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 12 janvier 2007 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 22 décembre 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/142/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l’annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil contenant la liste des ingrédients qui doivent être mentionnés en toutes circonstances sur l’étiquetage des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
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Version du 12 janvier 2007 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006