Directive 2006/142/CE du 22 décembre 2006
Directive 2006/142/CE du 22 décembre 2006Abrogé
Version12 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/142/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l’annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil contenant la liste des ingrédients qui doivent être mentionnés en toutes circonstances sur l’étiquetage des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Décret no 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l’annexe IV du chapitre II du titre Ier du
livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des
ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l’étiquetage des denrées alimentaires
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Texte du document
Version du 12 janvier 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (1), et notamment son article 6, paragraphe 11, troisième alinéa,
vu les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 6 décembre 2005 et du 15 février 2006,
considérant ce qui suit: