Directive 84/531/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils de production instantanée d'eau chaude à usages sanitaires utilisant des combustibles gazeux
Directive 84/531/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils de production instantanée d'eau chaude à usages sanitaires utilisant des combustibles gazeuxAbrogé
Version26 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/531/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils de production instantanée d'eau chaude à usages sanitaires utilisant des combustibles gazeux |
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Version du 26 septembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :