Rectificatif à la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JO L 182 du 16.7.1999)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1999 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1999 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JO L 182 du 16.7.1999) |
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Version du 5 novembre 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999