Directive 2004/45/CE du 16 avril 2004
Directive 2004/45/CE du 16 avril 2004Abrogé
Version10 mai 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/45/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la directive 96/77/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
Décision • 0
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Texte du document
Version du 10 mai 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,
considérant ce qui suit: