Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (JO C 297 du 9.12.2003)
Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (JO C 297 du 9.12.2003)
Version30 mars 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2004 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2004 |
| Titre complet : | Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (JO C 297 du 9.12.2003) |
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