Directive 78/320/CEE du 20 mars 1978
Directive 78/320/CEE du 20 mars 1978Abrogé
Version22 mars 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/320/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, complétant la directive 72/280/CEE portant sur les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres concernant le lait et les produits laitiers |
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Texte du document
Version du 22 mars 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 209,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: