Directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/181/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE |
Transpositions • 1
Décisions • 3
—
[…] 15 Le mot «nano» est connue dans différentes langues de l'Union européenne, notamment l'anglais, danois, allemand, espagnol, finlandais, français, italien et portugais (voir, par exemple, la directive 80/181/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE [Journal officiel L 39 du 15.2.1980, p.40- 50]).
—
[…] (3) – Il s' agit de la directive 80/181/CEE du 20.12.1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (JO L 39, p. 40). […]
Commentaires • 4
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la directive 71/354/CEE du Conseil, du 18 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (1), modifiée en dernier lieu par la directive 76/770/CEE (2),
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis de l'Assemblée (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
considérant cependant que, dans le domaine des transports internationaux, des conventions ou accords internationaux existent liant la Communauté ou les États membres ; que ces conventions ou accords doivent être respectés;
considérant toutefois que l'application systématique d'une telle solution à tous les instruments de mesure et entre autres aux instruments médicaux n'est pas nécessairement souhaitable ; que les États membres doivent donc pouvoir exiger sur leur territoire que les instruments de mesure portent les indications de grandeur en une seule unité de mesure légale;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: