Directive (UE) 2020/2089 du 11 décembre 2020
Directive (UE) 2020/2089 du 11 décembre 2020
Version4 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2020 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2020/2089 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (NOR : ECOI2133525A) JORF n°0040 du 17 février 2022
Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Jouets contenant des substances parfumantes allergisantes : étiquetage et interdictionsAccès limité
Actualités du Droit · 16 décembre 2020
2. Jouets contenant des substances parfumantes allergisantes : étiquetage et interdictionsAccès limité
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Texte du document
Version du 4 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1), et notamment son article 46, paragraphe 1, premier alinéa, point b),
considérant ce qui suit: