| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2009 |
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| Sortie de vigueur : | 27 février 2010 |
1. La directive 92/12/CEE est abrogée avec effet au 1er avril 2010.
Toutefois, elle continue de s'appliquer dans les limites et pour les finalités énoncées à l'article 46.
2. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive.
[…] L'article 47, paragraphe 1, de la directive 2008/118 précise en son premier alinéa que «[l]a directive 92/12/CEE [du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (JO L 76, p. 1)] est abrogée avec effet au 1er avril 2010».
Lire la suite…[…] les produits énergétiques et l'électricité relevant de la directive 2003/96/CE; […] 11 Aux termes de l'article 47 de cette directive: «1. La directive 92/12/CEE est abrogée avec effet au 1er avril 2010. […] 2. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive.»
Lire la suite…[…] Toutefois, ces prélèvements ne peuvent pas entraîner de formalités liées au passage des frontières dans le cadre des échanges entre États membres.» 10 Aux termes de l'article 47 de la directive 2008/118: «1. La directive [92/12] est abrogée avec effet au 1er avril 2010. […] 2. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive.»
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009 / Directive n°2008/118/CE