Directive 89/359/CEE du 29 mai 1989
Directive 89/359/CEE du 29 mai 1989Abrogé
Version2 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/359/CEE du Conseil du 29 mai 1989 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux |
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Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 2 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
considérant toutefois que doivent être arrêtées, au niveau communautaire, les mesures assurant le respect de la condition de l'examen officiel des semences afin de garantir qu'elles répondent aux exigences particulières en la matière énumérées à l'annexe IV partie A de la directive 77/93/CEE;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: