Directive 89/359/CEE du 29 mai 1989Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 juin 1989

Sur la directive :

Date de signature :	29 mai 1989
Date de publication au JOUE :	6 juin 1989
Titre complet :	Directive 89/359/CEE du Conseil du 29 mai 1989 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

Transpositions • 2

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Arrêté ministériel du 03/09/1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux, Journal Officiel du 27/12/1990 Page 16102

Arrêté ministériel du 15/06/1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux, Journal Officiel du 01/10/1987 Page 11504

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Texte du document

Version du 2 juin 1989 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

considérant toutefois que doivent être arrêtées, au niveau communautaire, les mesures assurant le respect de la condition de l'examen officiel des semences afin de garantir qu'elles répondent aux exigences particulières en la matière énumérées à l'annexe IV partie A de la directive 77/93/CEE;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989